Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du MM. Delepine, Y., Franssen, M., Hilbert, B., Poncelet, P., Delvaux, V., Lecomte, A., Vandenbergh, H(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022912
pub.
16/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 novembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : MM. Delepine, Y., Franssen, M., Hilbert, B., Poncelet, P., Delvaux, V., Lecomte, A., Vandenbergh, H., Moussiaux, Ch. et Simon, Ch., en qualité de membres effectifs et MM. Bernard, P., Dewulf, Ph., George, A., Nollevaux, M., Cornant, G., Verdeure, J.-L., Vossen, P., Delaey, N. et Massart, Ch., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 4 mars 2000, pour un terme de six ans : Mme Dacos, M.-G. et M. St.-Georges, J.-C., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs;

Mme Colle, C. et M. Valle, S., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

^