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publié le 16 janvier 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003751 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000021558 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003750 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : MM. Delepine, Y., Franssen, M., Hilbert, B., Poncelet, P., Delvaux, V., Lecomte, A., Vandenbergh, H., Moussiaux, Ch. et Simon, Ch., en qualité de membres effectifs et MM. Bernard, P., Dewulf, Ph., George, A., Nollevaux, M., Cornant, G., Verdeure, J.-L., Vossen, P., Delaey, N. et Massart, Ch., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 4 mars 2000, pour un terme de six ans : Mme Dacos, M.-G. et M. St.-Georges, J.-C., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs;

Mme Colle, C. et M. Valle, S., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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