Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 30 novembre au 1er décembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 31 décembre au 7 janvier 2000 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 1999 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 31 mai 1999 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anderlues.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, tel qu'il a été adopté par la délibération du 13 septembre 1999 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anderlues.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 66 et des parties de sentiers nos 133 et 134 tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 novembre 1997 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations des 26 mai 1998 et 27 mai 1999 du conseil communal de Chaumont-Gistoux, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2 dit « de la Lienne » à Ciney, dérogatoire au plan de secteur, adopté définitivement par le conseil communal de Ciney le 29 janvier 1999.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Court-Saint-Etienne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 1er juin 1999 du conseil communal de Court-Saint-Etienne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Court-Saint-Etienne.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Court-Saint-Etienne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 1er septembre 1999 du conseil communal de Court-Saint-Etienne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Les articles 2, 7, 8 et 9 de ce règlement sont cependant libellés comme suit : «

Article 2.Ont droit de vote, le Président, les membres effectifs et le suppléant le mieux classé de chaque membre effectif absent. » « Artice 7. Avis de la Commission. Les avis de la Commission sont motivés et font état, en cas de vote, du résultat de celui-ci. Ils comportent en outre tous les éléments nécessaires pour refléter le contenu des débats en mentionnant, le cas échéant, le(s) point(s) de vue de la minorité et des membres qui se sont abstenus.

La Commission ne délibère valablement qu'en présence de la majorité des membres ayant une voix délibérative (voir article 2).

Comme la Commission est un organe consultatif, il convient que ses avis fassent également état du contenu des débats en mentionnant l'ensemble des points de vue développés.

Le procès-verbal est envoyé aux membres de la Commission qui ont la possibilité de réagir par écrit dans les huit jours à dater de l'envoi des documents. Il est soumis à approbation à la réunion suivante.

Un vote est acquis à la majorité simple; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. » «

Article 8.La publicité à donner aux avis. Sans préjudice des mesures particulières de publicité prévues par les dispositions décrétales ou réglementaires, le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins sont seuls juges de la publicité qu'il convient de réserver aux avis qu'ils sollicitent.

Tous les membres sont tenus à la réserve et à la discrétion quant aux travaux de la Commission. Ils ne peuvent parler ou agir au nom de la Commission que sur mandat de celle-ci.

La Commission est toujours informée des avis et/ou des décisions prises par les autorités locales sur les dossiers qu'elle a eu à traiter. » «

Article 9.Rapport d'activités. La Commission dépose chaque année un rapport d'activités auprès du collège des bourgmestre et échevins avant le 1er mars. » Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Court-Saint-Etienne.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant.

Le plan peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement normatif, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant et délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant, conformément au plan adopté par le conseil communal.

Le plan peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement normatif, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Râperie de Longchamps », adopté définitivement par le conseil communal d'Eghezée le 30 août 1999.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Faimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 septembre 1999 du conseil communal de Faimes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Faimes.

HAM-SUR-HEURE/NALINNES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ham-sur-Heure/Nalinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 septembre 1999 du conseil communal d'Ham-sur-Heure/Nalinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ham-sur-Heure/Nalinnes.

HORNU. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, en dérogation au plan de secteur, pour le site dit « Miniaux » à Hornu selon : - l'affectation en zone d'espace vert et en zone d'activité économique mixte, avec inscription d'une nouvelle voirie intercommunale pour le site d'activité économique désaffecté n° 89 dit « 7 et 8 d'Hornu-Wasmes »; - les nouvelles affectations ainsi que le nouveau tracé des voiries sollicités dans la délibération du conseil communal de Boussu du 29 avril 1999, pour le solde du territoire.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hotton, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Hotton, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hotton.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Houffalize, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 septembre 1999 du conseil communal de Houffalize, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hotton.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Hulpe, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations des 20 décembre 1996, 12 novembre 1997 et 29 janvier 1998 du conseil communal de La Hulpe, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Hulpe.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Leuze-en-Hainaut, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Leuze-en-Hainaut.

LIEGE.- Un arrêté ministériel du 3 novembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Lg 183 dit « Usine à Tuyaux » à Liège (Ougrée) et comprenant la parcelle cadastrée 1ère division, section A, nos 131h et 133g et repris au plan n° SAE/Lg 183, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

La destination du site sera fixée postérieurement.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lierneux, tel qu'il a été adopté par la délibération du 13 août 1999 du conseil communal de Lierneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lierneux.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 21 à Mont-Saint-Guibert (Corbais) tel qu'il est contenu dans la délibération du 14 octobre 1999 du conseil communal de Mont-Saint-Guibert et ses annexes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 septembre 1999 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 septembre 1998 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations des 30 mars 1998, 29 octobre 1998 et 23 décembre 1998 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rochefort, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 juin 1999 du conseil communal de Rochefort, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rochefort.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soumagne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 septembre 1999 du conseil communal de Soumagne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soumagne.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 1999 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 mars 1998 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 mai 1999 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 31 à Walhain tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 octobre 1999 du conseil communal de Walhain et ses annexes.