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publié le 18 janvier 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de valorisation forestière a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté minis Un

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999016415 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des por type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021019 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016405 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministrériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999003646 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996 1999 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999016406 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de valorisation forestière a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer0 approuve la décision du 19 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'asbl P.N. Plaines de l'Escaut entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale C.I.S. Cantons de Mons approuve les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016412 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016413 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016421 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011013 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services le règlement transactionnel visé à l'artic fermer approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Nautisport a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000990 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. Moresnet entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000990 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage fermer approuve les décisions du 29 octobre 1999 par lesquelles le conseil d'administration de l'« Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon » désigne M. Deserf, en remplacement de M. Boucher en tant qu'administrateur provincial et M. Van Overtveldt, en remplacement de M. Hannon, décédé, en tant qu'administrateur provincial.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 29 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'« Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon » désigne M. Alain Schlosser administrateur, en remplacement de M. Kubla et représentant la commune de Waterloo.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003011 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de FINIMO entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003011 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles fermer approuve la décision du 17 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.E.B.C. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 1999 approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre inter universitaire - Hôpital Ambroise Paré », prises lors de sa séance du 20 octobre 1999, ayant pour objet la modification du statut pécuniaire, des règles d'accès à certains emplois ainsi que le règlement des congés.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de distribution d'eau de Mons et de La Louvière désigne M. De Clerq comme administrateur représentant la Société wallonne des distributions d'eau.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 1999 approuve la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » a désigné provisoirement M. Stéphane Moreau en qualité d'administrateur représentant la société de leasing, de financement et d'économie d'énergie et M. Armand Pickman, bourgmestre f.f., en qualité d'administrateur représentant la commune d'Ans, en remplacement de M. Stéphane Moreau, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut fermer approuve la décision du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » a désigné M. Stéphane Moreau en qualité d'administrateur représentant la commune d'Ans en remplacement de M. Armand Pickman, démissionnaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine fermer supprime le crédit de 1.600.000 FB prévu en dépenses ordinaires de prélèvements « pour le fonds de réserve extraordinaire Gouverneur » à l'article 060/955/011-12. En conséquence, le boni global s'établit à 15.918.485 FB. Le même arrêté approuve pour le surplus la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 1999 arrêtant la troisième modification pour l'exercice 1999.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer4 approuve la résolution du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de prendre une participation au capital D de l'intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine fermer approuve la résolution du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 1999 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000990 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage fermer approuve les modifications budgétaires n° 7 apportées au budget pour l'exercice 1999 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 1999 approuve la résolution du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie son règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant, et plus particulièrement ses annexes CX3, CX4, CX9 et CX10.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine fermer approuve la résolution du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier la réglementation relative aux frais de déplacement en octroyant désormais aux agents provinciaux une indemnité pour l'utilisation d'une bicyclette dans le cadre de déplacements lors de missions de service et/ou sur le chemin du travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000990 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage fermer approuve la résolution du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie son règlement provincial portant sur l'interruption de carrière professionnelle afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en vigueur en la matière.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer1 approuve la résolution du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie son statut pécuniaire et les annexes 1 et 2 de son statut administratif fixant les conditions de recrutement, de promotion et les programmes d'examens du personnel non enseignant de la province.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016412 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016413 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016421 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011013 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services le règlement transactionnel visé à l'artic fermer approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 1999 approuve la résolution du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la huitième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1999.

ATH. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016412 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016413 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016421 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011013 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services le règlement transactionnel visé à l'artic fermer annule l'arrêté du 6 juillet 1999 par lequel le bourgmestre de la ville d'Ath décide d'infliger la sanction disciplinaire de la réprimande à l'encontre de M. Armand Wattiaux, agent brigadier de police.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer3 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Hainaut dans son arrêté du 5 novembre 1999 à l'encontre de la décision du 28 octobre 1999 de la députation permanente de Hainaut en ce que celle-ci approuve sans rectification un crédit complémentaire de recettes de 2.100.000 FB inscrit à l'article 040/372-01 de l'exercice proprement dit du service ordinaire des modifications budgétaires n° 2 apportées au budget 1999 de la commune de Bernissart.

Le même arrêté approuve la modification n° 2 apportée au service ordinaire du budget pour l'exercice 1999 de la commune de Bernissart, tel qu'approuvée par l'arrêté du 28 octobre 1999 de la députation permanente de Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes :......................408.732.426 FB Modification :................................En moins : Article 040/372-01 fixé à 60.792.995 FB.....2.100.000 FB Nouveau total des recettes :..............406.632.426 FB Total des dépenses : inchangé.............379.669.159 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit :.......5.953.526 FB - Boni des exercices antérieurs :..........32.618.841 FB - Prélèvements (recettes).....................297.952 FB - Boni global :............................26.963.267 FB

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer3 annule la délibération du 2 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de ne pas agréer la désignation de Mme Anne-Marie Godard en qualité de maître spécial de religion catholique dans l'enseignement primaire communal, à titre temporaire, à raison de 4 heures par semaine.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine fermer autorise la commune de Bertrix à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une emprise de 16 ca dans la parcelle cadastrée Bertrix, 4ème div. Jehonville, section B, n° 217b, appartenant aux époux Gérard-Pirot, en vue de permettre l'élargissement du chemin à l'angle des voiries communales nos 706 et 38.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer4 annule la délibération du 5 juillet 1999 par laquelle le collège échevinal de Courcelles décide de prononcer la sanction de la suspension de 7 jours sans traitement à l'encontre de M. Roger Wauthier.

DISON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer2 autorise la commune de Dison à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain sis rue des Ecoles, 8, d'une superficie totale de 1.882 m2.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010237 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du C type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007002 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT fermer annule la délibération du 15 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide d'acquérir un entrepôt avec bureaux sis chaussée de Charleroi 14, d'une contenance de 50 a 10 ca, dont le propriétaire est l'entreprise M.A.M., et ce, au montant de 14.000.000 de FB. QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999016415 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des por type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000021019 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016405 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministrériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999003646 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996 1999 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999016406 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Hainaut dans son arrêté du 19 novembre 1999 à l'encontre de la décision du 10 novembre 1999 de la députation permanente du conseil provincial de Hainaut en ce que celle-ci approuve sans rectification un crédit complémentaire de recettes de 9.065.047 FB inscrit à l'article 040/372-01 de l'exercice proprement dit du service ordinaire des modifications budgétaires n° 2 apportées au budget 1999 de la commune de Quiévrain.

Le même arrêté approuve la modification n° 2 apportée au service ordinaire du budget pour l'exercice 1999 de la commune de Quiévrain, tel qu'approuvée par l'arrêté du 10 novembre 1999 de la députation permanente de Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes :......................306.713.680 FB Modification :................................En moins : Article 040/372-01 fixé à 33.478.287 FB.....9.065.047 FB Nouveau total des recettes :..............297.648.633 FB Total des dépenses : inchangé.............234.481.176 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit :......10.519.862 FB - Boni des exercices antérieurs :..........78.748.256 FB - Prélèvements (dépenses)...................5.060.937 FB - Boni global :............................63.167.457 FB

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au fermer annule la décision du 20 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Rochefort décide de nommer M. Hansen au grade d'adjudant volontaire au service régional d'incendie de Rochefort.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer annule la délibération du 8 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de licencier M. Claudy Delatte de sa fonction de sapeur pompier volontaire.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer annule la délibération du 8 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de démissionner d'office M. Claude Brison de sa fonction de sapeur pompier volontaire.

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