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publié le 20 janvier 2000
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Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999, il est décidé de modifier la présidence des Comités de remembrement de la province de Namur et de la province de Brabant wallon institués en application des

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ministere de la region wallonne
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2000027017
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20/01/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999021618 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999024115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, il est décidé de modifier la présidence des Comités de remembrement de la province de Namur et de la province de Brabant wallon institués en application des lois du 25 juin 1956 et du 22 juillet 1970 relatives au remembrement légal des biens ruraux : - M. Vincent Godeaux est nommé président effectif des Comités de remembrement Bovesse, Falmagne, Viroinval, Orp-Jauche, Hingeon, Mont-Saint-Guibert, Forville, Lonzée, Walhain et Corroy-le-Grand, en remplacement de M. William Peeters; - M. Philippe de Sauvage est nommé président suppléant des Comités de remembrement Bovesse, Falmagne, Orp-Jauche, Mont-Saint-Guibert, Forville, Lonzée et Walhain, en remplacement de M. Emannuel Winance; - M. Abdel Mokadem est nommé président suppléant des Comités de remembrement Focant, Viroinval, Hingeon, Longueville et Corroy-le-Grand, en remplacement de M. Emmanuel Winance.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010237 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du C type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 2000027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire des communes de Mouscron et d'Estaimpuis fermer, il est décidé que la Région wallonne, Office wallon de Développement rural, ne peut plus exercer le droit de préemption conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de l'article 76 de la loi du 12 juillet 1976 relative à l'échange d'exploitation lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure, sur les biens situés dans les zones suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Loi du 10 janvier 1978 Remplacement du secrétaire suppléant du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur : - Patrick Leroy, gradué à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire suppléant du Comité provincial pour la province de Namur, en remplacement de M. Alzir Maurenne.

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