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publié le 26 janvier 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.S.D.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 6 janvier 2000 n'approu Le

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ministere de la region wallonne
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2000027023
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26/01/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 1999012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie fermer approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.S.D.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003041 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000003013 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ fermer n'approuve pas la décision du conseil d'administration de l'intercommunale « Service Promotion Initiatives en province de Liège » du 3 septembre 1999 relative à l'insertion d'un article 77bis dans les statuts administratif et pécuniaire des agents de la « SPI+ ».

Le même arrêté n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de l'intercommunale « Service Promotion Initiatives en province de Liège » du 5 novembre 1999 relatives aux démissions et remplacements des administrateurs, MM. Wesphael et Jamar.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa fermer approuve la décision du 1er décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Aqualis » a nommé à l'unanimité M. A. Denis en qualité de commissaire en remplacement de M. E. Cugini.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa fermer approuve la décision du 27 octobre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifiant l'article 70 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa fermer approuve la décision du 8 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société « Intercommunale de distribution d'eau de Mons et La Louvière » modifie sa dénomination, les articles 1er, 2, 3, 8, 11, 15, 16, 17, 18 et 24, le libellé du titre III, l'annexe des statuts et ajoute un article 15bis.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 16/02/2000 numac 2000011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa fermer approuve la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » a modifié le règlement organique du personnel en ce compris le cadre et le statut pécuniaire.

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