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publié le 23 février 2000
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 04/02/2000 numac 2000022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour statuer sur les demandes de dérogations en matière de prestations familiales type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, le 24 décembre et du 27 au 31 décembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 04/02/2000 numac 2000022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour statuer sur les demandes de dérogations en matière de prestations familiales type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, le 27 décembre au matin et le 31 décembre 1999 et du 4 au 7 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 04/02/2000 numac 2000022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour statuer sur les demandes de dérogations en matière de prestations familiales type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, les 24, 30 et 31 décembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. fermer, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, les 17, 18 et 19 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, Mme Bernadette Grignard, première attachée et responsable de la circonscription de Liège II à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 12 au 14 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 20 janvier au 2 février 2000 inclus.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999016418 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010204 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises fermer abroge l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gedinne.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2000 approuve le plan d'alignement du chemin n° 5 à Grez-Doiceau tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 octobre 1999 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 65/2 dit « Ilot des Musées » révisant le plan communal d'aménagement n° 65 de la ville de Liège, approuvé par arrêté royal le 7 juin 1960.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'Observatoire du crédit et de l'endettement fermer qui entre en vigueur le 31 décembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ba 43 dit « Tannerie de Martelange » à Martelange et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Martelange, 1ère division, section C, nos 905c et 905d et repris au plan n° SAE/Ba 43 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999016418 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010204 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises fermer qui entre en vigueur le 22 décembre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/TC 59 dit « Château-ferme » à Momignies et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Momignies, 2ème division, section A, nos 399h, 400f et 400g et repris au plan n° SAE/TC 59 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer autorise la commune de Sombreffe à procéder à l'expropriation de la parcelle ci-dessous décrite indispensable à la réalisation du plan particulier d'aménagement n° 1 à Ligny : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique régie par la loi du 26 juillet 1962.

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