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publié le 11 mars 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2000 n'approuve pas la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » décide de nommer M. Fernan

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021065 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021067 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021066 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l fermer n'approuve pas la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » décide de nommer M. Fernand René Gillard en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Borsus, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer annule la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi » a désigné en son point 2, les cinq membres du comité de surveillance de l'intercommunale, à savoir Mme Nicole Thioux et MM. Roger Curnel, Marc Parmentier, André Trigaut et Daniel Vanderzeypen.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « I.F.M. » modifie les articles 3, 9 et 22 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.E.B.C. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision du 15 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.H.S. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » modifie les articles 10 et 13 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.F.H.O. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer approuve la décision de proroger le terme de l'intercommunale pour 30 ans à dater du 1er janvier 2000 telle qu'adoptée par les associés de l'intercommunale « I.C.D.I. » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003078 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003077 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses fermer annule la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » approuve l'acquisition des actions représentatives du capital de la s.a. « Résidence Les Lilas ».

Un arrêté ministériel du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003078 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003077 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses fermer approuve le rajout de l'article 2bis aux statuts de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » décidé par son assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « Electrhainaut » complète l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 16 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.H.G. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.E.E.C.H. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009168 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009169 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009171 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009170 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer n'approuve pas la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » approuve les comptes de l'exercice 1998.

Un arrêté ministériel du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009168 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009169 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009171 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009170 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Services promotion, initiatives de la province de Liège » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique fermer approuve la décision de l'assemblée générale des associés de la société coopérative « INATEL » du 17 décembre 1999 visée au point 3 du procès-verbal et relative à la nomination statutaire.

Un arrêté ministériel du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique fermer approuve les décisions de l'assemblée générale des associés de la société coopérative « IDEG » du 17 décembre 1999 visées aux points 2 et 3 du procès-verbal et relatives aux nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les décisions du 28 décembre 1999 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » modifie les articles 18 et 29 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Condroz » modifie les articles 1, 3, 4, 12, 13, 19, 22, 23, 25, 33 et 34 des statuts.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des eaux du Condroz » décide de nommer M. Philippe Sarlet en qualité d'administrateur représentant la commune de Somme-Leuze, en remplacement de M. Willy Borsus, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables fermer approuve la décision du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois » décide d'octroyer, pour une durée d'une année renouvelable, des chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices.

Un arrêté ministériel du 21 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables fermer approuve la décision du 18 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » décide d'octroyer, pour une durée d'une année renouvelable, des chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003078 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté ministériel prom. 10/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003077 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses fermer approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 décembre 1999 approuvant la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 1999 de la régie provinciale « Château de Namur ».

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