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publié le 22 mars 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 février 2000 approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.V.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 23 février 2000 approuv Un

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ministere de la region wallonne
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2000027108
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc fermer approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.V.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail fermer approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la S.L.F. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de Intradel entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer n'approuve pas la décision du 21 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » désigne M. Van Honacker en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Detremmerie, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie l'article 43 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer approuve la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Interest » du 14 décembre 1999 visée au point 2 du procès-verbal et relative aux nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale du Brabant wallon a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve le budget pour l'exercice 2000 de la province du Brabant wallon arrêté par le conseil provincial du Brabant wallon en séance du 27 janvier 2000.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la résolution du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon fixe à mille cent cinquante le montant des additionnels au précompte immobilier.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la résolution du 27 janvier 2000 arrêtée par le conseil provincial de la province du Brabant wallon et relative à l'abrogation de la taxe provinciale sur les bateaux et les canots de plaisance.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par le conseil communal de Dinant contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Namur du 27 janvier 2000 n'approuvant pas la délibération du 12 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Dinant désigne la société Accor en qualité de concessionnaire du casino de la ville.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération précitée du 12 octobre 1999 du conseil communal de Dinant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer annule l'ordonnance de police prise par le bourgmestre de Gerpinnes le 11 janvier 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange de procéder au commencement et/ou à la continuation des travaux d'installation de trois antennes et trois faisceaux hertziens ainsi que de tous les accessoires y liés, pour lesquels elle s'est vu délivrer une décision d'autorisation par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer annule la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 15 janvier 2000 par laquelle ledit conseil communal adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal et la modification d'installation.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer annule la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 15 janvier 2000 par laquelle ledit conseil communal ratifie l'ordonnance de police du bourgmestre du 11 janvier 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange de procéder au commencement et/ou à la continuation des travaux d'installation de trois antennes et trois faisceaux hertziens ainsi que de tous les accessoires y liés, pour lesquels elle s'est vue délivrer une décision d'autorisation par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement le 13 décembre 1999.

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