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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2000

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2000, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de foncti AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieu(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027109
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22/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2000, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 3 au 10 mars 2000 inclus.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Amay, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Amay du 8 octobre 1999, sous réserve de trois modifications.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 2 décembre 1999 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997, modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2000 rapporte la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eghezée instituée par arrêté ministériel du 8 novembre 1991, sur proposition du conseil communal en date du 9 octobre 1999.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve le nouveau du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fleurus, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 octobre 1999 du conseil communal de Fleurus, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fleurus.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Floreffe, tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 octobre 1999 du conseil communal de Floreffe, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Floreffe.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2000 approuve le nouveau du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 septembre 1999 du conseil communal de Gerpinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2000 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal de Soignies du 6 septembre 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

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