MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Protection du patrimoine SOIGNIES. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010237 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du C type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010233 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives aux rapports visés aux articles 508/6, alinéa 1^er, et 508/11, alinéas 1^er et 2, du Code judiciaire et au contrôle visé à l'article 508/19, § 2, du même Code type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 2000027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire des communes de Mouscron et d'Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007002 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT fermer classe comme monument diverses parties de la Collégiale Saint-Vincent à Soignies, à savoir : - l'intégralité de l'aile occidentale du cloître (intérieur et extérieur); - les façades, toitures, y compris la charpente de la Maison du Chapitre ainsi que certains éléments intérieurs, à savoir les deux cheminées de la Collégiale Saint-Vincent, la porte d'accès, le plafond stuqué et les lambris ainsi que les bancs du XVIIe siècle de la salle du Chapitre; - les façades, toitures, y compris les charpentes de la Maison du Suisse et annexes la raccordant à la Collégiale ainsi qu'à l'étage : le plafond mouluré, le manteau de cheminée et la porte d'accès vers la Maison du Chapitre; - l'intégralité de la tourelle d'escalier; - le mur de clôture du jardinet et sa porte en plein cintre ainsi que le trottoir et l'escalier se trouvant à l'intérieur du jardin.