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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2000

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, Mme Bernadette Grignard, première attachée et responsable de la circonscription de Liège II à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, c Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale(...)

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12/04/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, Mme Bernadette Grignard, première attachée et responsable de la circonscription de Liège II à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, du 13 au 24 mars 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 8 au 10 mars 2000 et du 17 au 21 avril 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 21 février au 17 mars 2000 inclus.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aywaille, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 octobre 1999 du conseil communal d'Aywaille, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 1999 du conseil communal de Colfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hannut, tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 décembre 1999 du conseil communal d'Hannut, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hannut.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Stavelot, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 octobre 1999 du conseil communal de Stavelot, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Stavelot.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 retire l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 décidant le renouvellement intégral de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers et approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 28 septembre 1998, 25 janvier 1999 et 31 mai 1999 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 octobre 1999 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

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