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publié le 19 avril 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2000 approuve la décision du 17 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.I.S. Cantons de Mons porte correction au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1999 en

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ministere de la region wallonne
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2000027164
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières fermer approuve la décision du 17 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.I.S. Cantons de Mons porte correction au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1999 entérinant les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières fermer approuve la décision du 27 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des Eaux de Couvin et environs » modifie l'article 16 des statuts.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2999 n'approuve pas la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle » a nommé à l'unanimité la société de Leasing, de financement, et d'économies d'énergie en qualité d'administrateur en remplacement de M. Degoudenne.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières fermer approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi » du 8 février 2000 visée au point 4 du procès-verbal et relative à la démission de M. Léon Casaert en qualité d'administrateur.

Le même arrêté approuve les décisions du collège des commissaires de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi » du 9 février 2000 relatives à la cooptation de M. Léon Casaert en qualité de commissaire aux comptes et à sa nomination comme président du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport fermer approuve la décision du 29 décembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » adopte les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre du personnel et établit que les échelles applicables au 1er janvier 2000 sont calculées en ajoutant aux anciennes échelles 20 % de la différence entre elles et les échelles RGB à 100 %.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer approuve la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de coopter Mme Pascale Bridoux en qualité d'administrateur représentant la commune de La Louvière, en remplacement de M. Paul Nopere et de désigner M. Emile Normand en qualité d'administrateur représentant le Crédit communal, en remplacement de M. Michel Degoudenne, administrateur démissionnaire représentant la SLF. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer approuve la décision du 1er décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale coopérative « Avins Vierset-Barse » entérine la clôture de la liquidation de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer annule la décision du 25 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'étude et de gestion » propose M. Van Honacker au poste d'administrateur laissé vacant par M. Detremmerie au sein du conseil d'administration de l'intercommunale I.H.F. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve la résolution du 24 février 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier son règlement général organique des services provinciaux, et plus particulièrement son article 26-18 portant sur l'interruption de carrière professionnelle.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve la résolution du 24 février 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut administratif et le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve la résolution du 24 février 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut applicable aux membres du personnel exerçant des fonctions accessoires au sein de l'Institut provincial de Formation des Agents des services publics.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2000 modifie l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 octroyant une subvention à la province de Namur en vue de créer un atelier de réduction des risques liés à l'usage des drogues en Région namuroise comme suit : La subvention sera versée au compte bancaire de la province de Namur selon les modalités suivantes : - une première tranche de 50 % à la notification de l'arrêté: - le solde sur base d'une déclaration de créance appuyée des pièces justificatives pour le 30 novembre 2000 au plus tard.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021178 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fé fermer annule l'ordonnance de police prise par le bourgmestre de Gerpinnes en date du 18 février 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange d'installer sur le site sis à Gerpinnes, rue Saint-Roch, cadastré section B, n° 310a, trois antennes et tous les accessoires y liés, de les mettre en service et d'en assurer le fonctionnement.

HUY. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médic fermer approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la ville de Huy, tel qu'approuvé par arrêté du 10 février 2000 de la députation permanente de Liège, sous réserve des modifications suivantes : a) l'article 114/274-01 « participations aux bénéfices du CCB » fixé au montant de 3.640.000 FB est rectifié en 124/274-01 avec le même libellé et le même montant; b) au service ordinaire dépenses, l'article 060/955-01 est fixé à 16.002.000 FB, ce qui porte le nouveau total des dépenses à 1.630.348.223 FB et fixe les résultats comme suit : - mali de l'exercice proprement dit : 25.040.182 FB - boni des exercices antérieurs : 73.456.391 FB - prélèvements (dépenses) : 16.002.000 FB - boni global : 32.414.209 FB

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médic fermer approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la ville de Liège tel qu'amendé par l'arrêté du 10 février 2000 de la députation permanente de Liège, aux montants suivants : Résultats - boni de l'exercice proprement dit : 238.016 FB - boni des exercices antérieurs : 322.509.102 FB - boni global : 322.747.118 FB

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la ville de Mons le 23 février 2000 à l'encontre de la décision du 3 février 2000 par laquelle la députation permanente du conseil provincial du Hainaut approuve le budget 2000 de la ville de Mons sous réserve de quelques modifications, en ce que celle-ci a supprimé le crédit de recette de 2.280.000 FB inscrit dans le budget 2000 de la ville au titre de la taxe sur les antennes extérieures.

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