publié le 22 avril 2000
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la délibération Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027169
- pub.
- 22/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 novembre 1999 du conseil communal de La Calamine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.