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publié le 06 mai 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2000 approuve la décision du 21 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisat

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ministere de la region wallonne
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2000027190
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06/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire fermer approuve la décision du 21 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » a coopté à l'unanimité M. V. Mignolet en qualité d'administrateur en remplacement de M. L. Humblet.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté fermer approuve la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi » décide à l'unanimité de désigner Mme Anne-Marie Boeckaert en qualité d'administrateur représentant la ville de Charleroi en remplacement de M. Jean-Louis Le Hardy de Beaulieu, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté fermer approuve la décision du 16 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Compagnie intercommunale des eaux de la Source de Les Avins (Groupe Clavier) » modifie le régime des congés des membres du personnel.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes fermer n'approuve pas la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut » modifie l'article 18 des statuts.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes fermer n'approuve pas la décision du 20 septembre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut » marquant son accord sur la révision générale des barèmes, y compris l'octroi d'une assurance groupe et d'une prime de dix pour cent pour l'exercice d'un mandat de chef de service.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes fermer approuve la décision du 21 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » a arrêté les modalités d'aménagement des fins de carrière du personnel général de cette association.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire fermer approuve la résolution du 25 février 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2000.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté fermer déclare recevable et accueille le recours introduit par le gouverneur de la province de Namur dans son arrêté du 10 mars 2000 à l'encontre de la décision du 8 mars 2000 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Namur approuve sous réserve de modifications le budget pour l'exercice 2000 de la ville de Namur.

Le même arrêté approuve le budget pour l'exercice 2000 de la ville de Namur tel que modifié par l'arrêté du 8 mars 2000 de la députation permanente de Namur.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer autorise la commune de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la moitié indivise des parcelles cadastrées 6e division, section A, n° 368H, n° 369 et n° 370P (lieu-dit « Faweux-Ramecroix » - domaine du Faweux) pour une superficie totale de 42 ha 74 a 92 ca appartenant à l'Etat belge.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

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