publié le 10 mai 2000
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 31 janvier 2000 relative à la protection des arbres et des haies.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027191
- pub.
- 10/05/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 31 janvier 2000 relative à la protection des arbres et des haies.