Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2000

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2000, M. Jean Lentz, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionna Par arrêté ministériel du 9 mai 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027223
pub.
07/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2000, M. Jean Lentz, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 10 au 14 avril 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 17 au 25 avril 2000 inclus.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Grez-Doiceau, tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 décembre 1999 du conseil communal de Grez-Doiceau, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ce règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Grez-Doiceau.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2000 délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Seneffe.

^