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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2000

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision parti(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027242
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15/06/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit « de la Campagne d'Andenne », approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1957, 7 septembre 1957, 28 mai 1958, 24 mars 1959, 30 décembre 1959, 7 février 1961, 15 janvier 1962, 19 mars 1962, 4 février 1963, 1er juin 1966 et 24 juillet 1968, en dérogation au plan de secteur de Namur.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2000 retire l'arrêté du 23 août 1999 n'approuvant pas le plan d'alignement du sentier n° 67 à Chaumont-Gistoux.

Le même arrêté approuve le plan d'alignement du sentier n° 67 à Chaumont-Gistoux tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 janvier 1999 du conseil communal de Chaumont-Gistoux.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle dite n° 1/A du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Accès au complexe sportif d'Anseremme » à Dinant, approuvé par arrêté ministériel du 15 décembre 1986.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ferrières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 janvier 2000 du conseil communal de Ferrières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ferrières.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2000 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement dit « des Papeteries de Genval » approuvé par l'arrêté ministériel du 19 mars 1984, avec extension du périmètre, et dont la révision est dérogatoire au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon les destinations prévues par les arrêtés ministériels des 26 octobre 1989 et 29 mars 1990 décidant la désaffectation, la rénovation et la réaffectation du site n° SAE/WJP 39 et selon les destinations prévues par les délibérations du 23 février 1999 et du 31 mars 1999 du conseil communal de Rixensart pour le solde du plan. Ces dernières seront affinées à la lumière du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2000 approuve la constitution de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Waterloo telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 21 juin 1999 et 29 novembre 1999 du conseil communal de Waterloo, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.

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