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publié le 12 juillet 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualit

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ministere de la region wallonne
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2000027283
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12/07/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000027246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation du président et du vice-président du Comité de contrôle de l'eau type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 22 mai au 20 juin 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Colfontaine fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 21 juillet au 20 août 2000.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Colfontaine fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Manhay, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 décembre 1999 du conseil communal de Manhay, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manhay.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027343 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027338 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois" fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 53 dit "du coeur de Boncelles".

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