publié le 12 juillet 2000
Protection du patrimoine COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2000 classe comme monument les façades, les toitures et la salle de spectacle du Foyer populaire situés rue Belotte 2, à 1490 Court-Saint-Etienne, conformément aux SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2000 abroge l'arrêté royal du 24 décembre 1958 cla(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027284
- pub.
- 12/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2000 classe comme monument les façades, les toitures et la salle de spectacle du Foyer populaire situés rue Belotte 2, à 1490 Court-Saint-Etienne, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2000 abroge l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant comme site trois hêtres à Warnoumont (Rouvreux), commune de Sprimont.