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publié le 28 juillet 2000
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Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB 119 dit « Abattoir » à Boussu et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu (Hornu), 2 e division, sec(...) CHARLE

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ministere de la region wallonne
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2000027315
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28/07/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007142 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007141 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/MB 119 dit « Abattoir » à Boussu (Hornu) et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu (Hornu), 2e division, section A, n° 17/03a et 17w8 et repris au plan n° SAE/MB 119 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 15 dit « Les Remparts » à Charleroi (section de Charleroi) en dérogation au plan de secteur de Charleroi, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Charleroi en sa séance du 9 septembre 1999.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000003389 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 relatif au droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la liste et la forme des documents nécessaires à l'introduction d'une demande et à la liquidation de prime en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'o type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000522 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Genappe pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon du 16 décembre 1999 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 61 à Bossut-Gottechain.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027328 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette fermer délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Seneffe (Feluy) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022391 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009456 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009454 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009455 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Lg 171 dit « Taillerie n° 7 du Val-Saint-Lambert » à Seraing et comprenant les parcelles cadastrées à Seraing, 8e division, section H, n° 102w et repris au plan n° SAE/Lg 171 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la décision du 20 janvier 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant la suppression d'une partie d'un excédent de voirie du chemin vicinal n° 7 à Stavelot.

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