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publié le 30 août 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le

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ministere de la region wallonne
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2000027362
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30/08/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000027374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000007201 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale fermer approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le règlement de travail et octroie les échelles ALR aux membres du personnel ACS transférés de la commune de Couvin, sauf en ce qui concerne les articles 22 et 23 du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer0 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale hennuyère de Financement adopte les modifications de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021398 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000578 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics fermer approuve la décision du 25 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'OEuvres sociales pour la Région de Charleroi » décide d'accorder des chèques-repas à son personnel tant contractuel que définitif, à l'exception des docteurs en médecine et du personnel des divisions « Cité de l'enfance » et la crèche « Les Bambis ».

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » modifie la fiche fonction n° 42 concernant la fonction d'infirmière responsable de la polyclinique.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Maurice Francq en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la mise en concordance de l'annexe 1 des statuts et les modifications apportées aux articles 11 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 5 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » a nommé à l'unanimité M. Lambrette en qualité de membre du comité directeur B. Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve les décisions du 14 juin 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Seditel » a nommé, pour un terme venant à échéance à l'assemblée générale de 2001, M. Benoît Roost sur proposition de la société privée associée et M. José Hoebeke sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 1.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve les modifications apportées aux articles 19.1 et 35.2 des statuts de la société coopérative « Aqualis » par son assemblée générale ordinaire du 7 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve les décisions du 26 mai 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société intercommunale « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » modifie le cadre par l'ajout de 3 postes d'éducateur A1 et arrête les règles particulières d'accès à la fonction d'éducateur A1.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Sedilec » nomme en qualité d'administrateur, pour un terme venant à échéance à l'assemblée générale de 2001, M. Benoît Roost sur proposition de la société privée associée.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer1 approuve la mise en concordance de l'annexe 1 des statuts et les modifications apportées aux articles 11, 22 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'électricité et de gaz » par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer1 approuve les modifications apportées aux articles 11, 30 et 35 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Sedilec » par son assemblée générale du 14 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer1 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » a nommé à l'unanimité, en tant que membre du conseil d'administration, M. Fernand Gingoux, en remplacement de M. Armand Pickman, décédé, et en tant que membre du collège des commissaires, M. Michel Pypops, en remplacement de M. Fernand Gingoux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000011349 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers fermer approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur » désigne en qualité d'administrateur M. Dominique Horlay représentant la s.a. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de M. Jean Leyssen, parti à la retraite.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve les résolutions du 22 juin 2000 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut modifie le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial ainsi que les règlements du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, temporaire, intérimaire et contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier l'article 21 de son règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, l'article 7 de son règlement du personnel non enseignant provincial temporaire et intérimaire et l'article 6 de son règlement du personnel non enseignant provincial contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut insère une annexe II relative au congé politique et aux règlements du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve les deux résolutions du 22 juin 2000 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide de compléter le règlement applicable au personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire et de compléter le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions concernant l'allocation de foyer ou de résidence contenues dans le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" fermer approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier ses règlements sur les congés du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000011349 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers fermer approuve la modification budgétaire n° 3 apportée aux service ordinaire et extraordinaire du budget pour l'exercice 2000 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les troisième et quatrième modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000027393 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027382 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027385 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027400 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour les équidés type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés fermer approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions concernant l'allocation pour diplôme contenues dans le statut organique du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la résolution du 21 octobre 1988 relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de compléter son statut organique des agents provinciaux en y insérant le contenu des circulaires du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique datées du 7 juillet 1999 relatives aux formations des animateurs culturels et des agents d'animation des services sportifs.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le règlement de travail du personnel de la régie provinciale du « Château de Namur » ainsi que la résolution du 21 avril 1989 relative à sa gestion et à son exploitation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la décision du conseil provincial de Namur du 16 juin 2000 approuvant la première modification budgétaire pour l'exercice 2000 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les cadre et statuts du personnel provincial non enseignant, à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur autorise la députation permanente à souscrire à une convention à intervenir avec l'asbl « Fondation Lacroix » qui a pour objet de modaliser la mise à disposition d'un agent provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide, à titre transitoire, de conférer l'échelle de traitements A1 sp. aux titulaires du grade de rééducateur en psychomotricité, en possession d'un diplôme universitaire et entrés en fonction avant le 1er octobre 1978, ainsi que le bénéfice des évolutions de carrière en découlant.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000007196 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des mili type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser fermer annule la délibération du 25 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide, notamment, d'arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de M. Saint-Viteux, receveur communal sortant, dressé par le collège des bourgmestre et échevins, et d'en reporter l'arrêt définitif à la clôture de la procédure pénale en cours ouverte à l'encontre de M. Saint-Viteux.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise de 42 ca 50 à prendre dans la propriété de Mme Danielle Sosnowski, sise rue des Robiniers, 36, cadastrée A 147c.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer annule la délibération du 2 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Rumes adopte une réglementation sur l'installation d'antennes GSM sur la commune.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" fermer approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la commune de Tubize tel qu'amendé par l'arrêté du 15 juin 2000 de la députation permanente du Brabant wallon, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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