MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 7 août au 1er septembre 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 24 juillet au 4 août 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 24 juillet au 21 août 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 28 juillet au 14 août 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 août 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 21 au 24 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 10 août 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 25 au 27 juillet 2000 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2000 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la rue du Pont » à Andenne approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958, 21 mai 1963, 24 février 1966 et 17 février 1999, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal en sa séance du 24 janvier 2000.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Beloeil.

COURT-SAINT-ETIENNE.- Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « de la rue du Buisson » à Sart-Messire-Guillaume (Court-Saint-Etienne) en vue d'annuler partiellement le permis de lotir accordé par le collège des bourgmestre et échevins en date du 26 novembre 1973 à l'association Boël Frères.

COUVIN.- Un arrêté ministériel du 18 août 2000 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 4 de Couvin approuvé par arrêté ministériel du 17 mars 1961, révision dérogatoire au plan de secteur de Philippeville/Couvin, selon les destinations prévues par l'arrêté de rénovation du site d'activité économique n° SAE/PC31 dit « Poëlerie Somy », daté du 8 février 1996, en ce qui concerne ledit site (services et artisanat), et selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Couvin pour la zone d'activité industrielle.

ECAUSSINES.- Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Ecaussines.

ERQUELINNES.- Un arrêté ministériel du 14 juillet 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Erquelinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 31 mars 2000 du conseil communal d'Erquelinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le nouveau règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Erquelinnes.

FLORENNES.- Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Florennes.

FONTAINE-L'EVEQUE.- Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Fontaine-l'Evêque pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

GEMBLOUX.- Un arrêté ministériel du 21 août 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3.1 dit « Descampe » en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Gembloux en ses séances des 26 mars 1997 et 29 septembre 1999.

GEMBLOUX.- Un arrêté ministériel du 21 août 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1.4 dit « Orneau » en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Gembloux en ses séances des 26 mars 1997 et 29 septembre 1999.

LASNE.- Un arrêté ministériel du 10 juillet 2000 approuve le plan d'alignement du chemin n° 18 à Lasne tel qu'il est contenu dans la délibération du 21 mars 2000 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

MORLANWELZ.- Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Morlanwelz pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

NAMUR.- Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement n° 3075 de Namur, dérogatoire au plan de secteur de Namur.

QUIEVRAIN.- Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quiévrain, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 février 2000 du conseil communal de Quiévrain, sous réserve de la modification des articles 3, alinéa 3, 4, premier alinéa, 5, alinéas 1 et 2, 6, alinéa 4, et 11 conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le nouveau règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Quiévrain.

ROCHEFORT.- Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 6 dit « de Préhyr » à Rochefort, révisant partiellement : - le plan particulier d'aménagement n° 1 feuille 1B, 2ème phase, approuvé et modifié par arrêtés ministériels des 3 décembre 1986 et 2 mars 2000; - le plan communal d'aménagement n° 4B dit « du territoire urbain », approuvé et modifié par arrêtés royaux des 20 décembre 1952 et 13 novembre 1953; - le plan communal d'aménagement n° 5 dit « du territoire rural », approuvé et modifié par arrêtés royaux des 9 septembre 1949, 28 décembre 1953, 29 août 1955 et 25 juin 1956; - le plan communal d'aménagement n° 7 A2 dit « du Centre », approuvé et modifié par arrêtés royaux des 10 janvier 1951 et 21 mai 1958.

TUBIZE.- Un arrêté ministériel du 18 juillet 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle dite « Fabelta Nord » du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Soiries » approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles.

TUBIZE.- Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 27 octobre 1962, en dérogation au plan de secteur de Nivelles, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 12 novembre 1999.

Le même arrêté précise que l'affectation en zone industrielle du site d'activité économique n° SAE/Ni 6 dit « Ateliers de construction Brenta » à Tubize, telle que prévue par l'arrêté du 27 décembre 1988 est modifiée et que le site est affecté en zone d'habitat au sens de l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VILLERS-LE-BOUILLET.- Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 avril 2000 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le nouveau règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.