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publié le 07 octobre 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre intercommunal de santé « Arthur Nazé » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale. Un arrêté mi

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2000027434
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07/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1999 d'agrément pour les analyses, les contre-analyses et de reconnaissance comme laboratoire de référence de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur fermer approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre intercommunal de santé « Arthur Nazé » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire d'Electrhainaut a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale hennuyère du gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales de la région de Charleroi » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs entérine les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier universitaire « Ambroise Paré » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale de soins et d'hospitalisation entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pure de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » marque son accord sur la reprise du personnel du CHU de Charleroi au sein de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi ».

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier hutois » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer approuve la décision du 29 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité du Hainaut entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022720 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du Territoire de la Région Mons-Borinage-Centre a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire du Laboratoire intercommunal de chimie a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région namuroise » modifie les articles 35, § 2, 50, § 3 et 53, § 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 36, § 4, 49, § 3 et 52, § 2 des statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011410 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Commission des licences obligatoires fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 16 août 2000 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Namur à l'encontre de la décision du 10 août 2000 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci n'approuve pas les modifications budgétaires 1, 2 et 3 apportées au budget 2000 de la ville.

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