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publié le 13 octobre 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » approuve les comptes 1999. Un arrêté m

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ministere de la region wallonne
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2000027449
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier psychiatrique » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative de leasing, de financement et d'économies d'énergie a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Finimo » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention d type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention d type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention d type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention d type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention d type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer approuve la décision du 17 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

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