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publié le 19 octobre 2000
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Aménagement du territoire JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été

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ministere de la region wallonne
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2000027456
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19/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2000 du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022720 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lessines, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 avril 2000 du conseil communal de Lessines, moyennant les modifications apportées aux articles 5, 6 et 11 dudit règlement, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer décide que le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, dit « rue Brisselot et impasse Fauconnier » à Mons sera établi selon le périmètre d'étude déterminé par le conseil communal en sa délibération du 27 juin 2000.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Comines fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Na117 dit « Materne » à Jambes et comprenant les parcelles cadastrées à Jambes, 4ème division, section G, n° 484a et repris au plan n° SAE/Na117 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer approuve la dissolution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neufchâteau, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 juin 2000 du conseil communal de Neufchâteau, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles to fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 mai 2000 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de ladite Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Nivelles.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 20 avril 2000 décidant la modification du tracé du chemin vicinal n° 14 à Oupeye.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » fermer approuve les délibérations du 11 mai 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant notamment la suppression partielle des chemins vicinaux nos 28, 41 et 45.

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