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Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2000

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000 annule la convention signée le 16 décembre 1999 entre les intercommunales Idelux-Aive et M. Richard Pierret dont les principaux éléments ont été approuvés par le comité permanent de l'Aive Le même arrêté annule les engagements relatifs aux conditions de collaboration de Richard Pierret p(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027475
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26/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000 annule la convention signée le 16 décembre 1999 entre les intercommunales Idelux-Aive et M. Richard Pierret dont les principaux éléments ont été approuvés par le comité permanent de l'Aive du 10 décembre 1999 ainsi que la décision du comité permanent du 10 décembre 1999 et la décision du 19 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de l'Aive a marqué son accord sur le rapport de la délégation de pouvoirs accordée en décembre au comité permanent pour finaliser les conventions passées avec Richard Pierret.

Le même arrêté annule les engagements relatifs aux conditions de collaboration de Richard Pierret pour l'avenir tels que repris dans la convention du 23 janvier 1998 et tels que confirmés par le comité permanent du 29 octobre 1999 de l'Aive.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2000 annule la convention signée le 16 décembre 1999 entre les intercommunales Idelux-Aive et M. Richard Pierret dont les principaux éléments ont été approuvés par le comité permanent d'Idelux du 10 décembre 1999 ainsi que la décision du comité permanent du 10 décembre 1999 et la décision du 19 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration d'Idelux a marqué son accord sur le rapport de la délégation de pouvoirs accordée en décembre au comité permanent pour finaliser les conventions passées avec Richard Pierret.

Le même arrêté annule les engagements relatifs aux conditions de collaboration de Richard Pierret pour l'avenir tels que repris dans la convention du 23 janvier 1998 et tels que confirmés par le comité permanent du 29 octobre 1999 d'Idelux.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a nommé à l'unanimité M. Roiseux en qualité de commissaire en remplacement de M. Renard.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon » modifie l'article 6 des statuts.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la Société coopérative « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs » approuve les modifications statutaires de mise en conformité avec le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale des Sports du Sud-Namurois et Sud-Hainaut a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2000 approuve la décision du 30 août 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » désigne en qualité d'administrateurs M. Fernand-René Gillard proposé par la commune de Ciney et M. Ernest Arnould proposé par la commune de Walcourt.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 proroge jusqu'au 20 novembre 2000 le délai pour statuer sur la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des eaux de la province de Namur » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du bassin de Charleroi » approuve les comptes 1999.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000 annule la délibération du 28 janvier 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Châtelet désigne la sprl Branders en qualité d'auteur de projet pour la création et l'aménagement d'une salle polyvalente et d'une cuisine dans les bâtiments de l'E.C.E.T.I.C. (projet pyramide), au montant de son offre, conforme aux clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché.

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