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publié le 08 novembre 2000
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 autorise la société coopérative "Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois" à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci Pour l

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ministere de la region wallonne
numac
2000027491
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08/11/2000
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer autorise la société coopérative "Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois" à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'agrandissement du parc à conteneurs existant sis sur le territoire de la commune de Fléron (ex-Retinne) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

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