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Arrêté Ministériel
publié le 15 novembre 2000

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Itradec entérine les comptes 1999 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 18 octobr Un arrêté ministériel du 23 octobre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'as(...)

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ministere de la region wallonne
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15/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Itradec entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de propreté publique de l'arrondissement de Verviers a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 approuve les décisions du 26 juin 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » nomme aux fonctions d'administrateurs, M. Claude Tellings en qualité de représentant de l'A.I.D.E., et M. José Stes en qualité de représentant de la C.I.L.E. (la nomination de M. Stes ne deviendra effective que lorsque statutairement cela sera possible).

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » modifie les articles 34, § 4, 48, § 3 et 51, § 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2000 approuve la décision du 14 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » désigne M. Marcel Nicaise, bourgmestre d'Ham-sur-Heure-Nalinnes en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Jules Roulin-Dorvillez, décédé.

Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000 approuve la décision du 19 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » apporte des modifications au cadre du personnel, au statut administratif, y compris à son annexe 1, au statut pécuniaire, y compris à son annexe 2, au règlement de travail, y compris à son annexe 1.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2000 approuve la décision du 28 août 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » a, en son point A11, coopté M. Claude Tellings, représentant de l'intercommunale A.I.D.E., en qualité d'administrateur conformément aux accords de participations croisées.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » a, en son point 6.1, nommé à titre provisoire Mme N. Gendebien comme administrateur jusqu'au remplacement définitif de M. V. Billon par la prochaine assemblée générale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2000 approuve la résolution du 28 septembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

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