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Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2000

Aménagement du territoire OTTIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 approuve le plan d'alignement de l'avenue des Iris, du Clos des Joncs, du Clos des Nénuphars et du Clos des Roseaux à Céroux-Mousty tel qu'il est contenu dans la dél SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révis(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2000027539
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02/12/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire OTTIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 approuve le plan d'alignement de l'avenue des Iris, du Clos des Joncs, du Clos des Nénuphars et du Clos des Roseaux à Céroux-Mousty tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juin 2000 du conseil communal d'Ottignies et ses annexes.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle (dite « 2e phase ») du plan communal d'aménagement n° 13 à Soignies, approuvé par le Roi le 11 février 1976.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement n° 21 dit « Site de Verviers-Ouest » à Verviers, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen.

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