publié le 08 novembre 2000
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2000, M. Bertrand Van De Putte est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », en qualité de Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2000.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029309
- pub.
- 08/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2000, M. Bertrand Van De Putte est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de M. Carlos Correira Pires, démissionnaire.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2000.