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Arrêt
publié le 23 septembre 2000

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication p ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquel(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031223
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23/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication publique en procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux à l'angle des rues du Chimiste et des Megissiers et rue du Chimiste 37.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de vendre de gré à gré une partie d'une parcelle communale sise rue de Neerpede.

EVERE. - Par arrêté du 3 mai 2000 n'est pas approuvée la délibération du 13 mars 2000 par laquelle la collège des bourgemestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de déjeuners destinés aux élèves des écoles et des plaines de jeux durant l'année 2001 avec la possibilité de prolonger en 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 2000 est approuvée la délibération du 26 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre d'extinction pour le personnel exédentaire du centre hospitalier New Paul Brien, transféré à la commune.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 2000 est approuvée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi d'assistent technique au département des affaires urbaines, bureau entretien.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 juin 2000 sont approuvées les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2000 votées par le conseil communal de Watermael-Boitsfort en séance du 25 avril 2000.

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