MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Michel Legros, candidat déclaré 1er suppléant, ayant pour conseil Me Georges-Henri Beauthier.

En cause : Elections communales de Woluwe-Saint-Pierre Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Woluwe-Saint-Pierre (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).

Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Mocole, Alexandra, candidate déclarée élue, Mme Verhesen, Claire, candidate déclarée non élue et M. Staszewski, Michel, candidat déclaré non élu, ayant pour conseil Me Georges-Henri Beauthier.

En cause : Elections communales d'Auderghem Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Auderghem (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).