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publié le 04 mars 2000
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Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme laboratoire Par arrêté ministériel du 13 octobre 1999, IWACO B.V., Hoofdweg 490, Postbus 852, NL 3009 AM Rotterdam, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de

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ministere de la communaute flamande
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2000035031
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04/03/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme laboratoire Par arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, IWACO B.V., Hoofdweg 490, Postbus 852, NL 3009 AM Rotterdam, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de déchets, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 8 avril 1998 jusqu'au 8 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution fermer, BECEWA A.S.B.L., Krijgslaan 281, 9000 Gent, est agréée comme laboratoire pour exécuter des analyses de déchets, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 1er novembre 1998 jusqu'au 31 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer, ECCA S.A., Ambachtsweg 3, 9820 Merelbeke, est agréée comme laboratoire pour exécuter des analyses de déchets, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 1er juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les « zones vulnérables », au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999003326 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999 2004 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999 2002 2004 2006 fermer, Biocontrole S.P.R.L., Pedro Colomalaan 6, 2880 Bornem, est agréée comme laboratoire pour exécuter des analyses de sol et d'eaux souterraines, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 1er décembre 1997 jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son fermer, Scheikundig Centrum Lokeren, Kazernestraat 95, 9160 Lokeren, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de sol et d'eaux souterraines, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 15 mai 1999 jusqu'au 14 mai 2004.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer, Laborelec, Rodestraat 125, 1630 Lindebeek, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de sol et d'eaux souterraines, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 15 juillet 1999 jusqu'au 14 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 11 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999016204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999009734 source ministere de la justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme, le contenu, la façon de tenir, les modalités de mise à jour et la vérification des registres des candidats-locataires d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour donner l'autorisation d'utiliser des produits chimiques dans les espaces marins pour lutter contre la pollution et d'abandonner des objets dans les espaces marins après utilisatio fermer, BECEWA V.Z.W., Krijgslaan 281, 9000 Gent, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de sol et d'eaux souterraines, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. L'agrément est accordé pour la période du 1er novembre 1998 jusqu'au 31 octobre 2003.

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