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publié le 07 juillet 2000
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Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, A & M Garwig & C° N.V., Poelkapellestraat 18, 8(...)

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2000035638
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07/07/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer5, A & M Garwig & C° N.V., Poelkapellestraat 18, 8650 Houthulst, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 1er octobre 2000.

Numéro de l'agrément : 450/E252

Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer6, Degussa-Huls Belgium N.V., Louizalaan 489, 1050 Brussel, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er mai 1999 jusqu'au 30 avril 2004.

Numéro de l'agrément : 1326/E317

Par arrêté ministériel du 8 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer0, Vulsteke & Verbeke N.V., Krombeekseweg 41, 8970 Poperinge, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 décembre 1999 jusqu'au 14 décembre 2004.

Numéro de l'agrément : 2424/E340

Par arrêté ministériel du 15 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer7, Metallo Chimique International N.V., Vaartstraat 59, 2340 Beerse, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 decembre 1999 jusqu'au 14 décembre 2004.

Numéro de l'agrément : 4643/E330

Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999021618 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999024115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation fermer, Valorauto Belgium N.V., Wervikstraat 320, 8930 Wervik, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2004.

Numéro de l'agrément : 30034/E342

Par arrêté ministériel du 2 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer8, Edelchemie België B.V.B.A., Heulentakstraat 20, 3650 Dilsen-Stokkem, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er janvier 2000 jusqu'au 30 septembre 2004.

Numéro de l'agrément : 7205/E59

Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur fermer, Deckers Milieubeheer B.V.B.A., Oude Baan 85, 2910 Essen, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er avril 2000 jusqu'au 31 mars 2005.

Numéro de l'agrément : 9308/E35

Par arrêté ministériel du 23 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2000 type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003093 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail fermer, De Neef Chemical Recycling N.V., Industriepark 8, 2220 Heist-op-den-Berg, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 19 mars 2000 jusqu'au 18 mars 2005.

Numéro de l'agrément : 6713/E161

Par arrêté ministériel du 2 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer9, Rurgers VFT N.V., Vredekaai 18, 9060 Zelzate, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 mars 2000 jusqu'au 14 mars 2005.

Numéro de l'agrément : 904/E350

Par arrêté ministériel du 9 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles fermer2, Oud Papier Oostmalle N.V., Industrieweg 22, 2390 Oostmalle, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er avril 2000 jusqu'au 31 mars 2005.

Numéro de l'agrément : 653/E351

Par arrêté ministériel du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer, Kayak Maritime Services B.V.B.A., Prinsesstraat 35, 2000 Antwerpen, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 1er avril 2003.

Numéro de l'agrément : 10415/E269

Par arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer, H. Van Nispen B.V., Ettenseweg 77, Sprundel (NL), est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er mai 2000 jusqu'au 30 avril 2005.

Numéro de l'agrément : 7673/E357

Par arrêté ministériel du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Hoyer België N.V., Transcontinentaalweg 12, 2030 Antwerpen, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 avril 2000 jusqu'au 14 avril 2005.

Numéro de l'agrément : 4511/E356

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles fermer0, Machiels N.V., Kapelstraat 17, 3590 Diepenbeek, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 octobre 2000 jusqu'au 14 octobre 2005.

Numéro de l'agrément : 7127/E95B

Par arrêté ministériel du 7 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles fermer, I.R.M. Services Belgium, Potvlietlaan 6, 2600 Antwerpen, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 14 juin 2004.

Numéro de l'agrément : 10803/E321

Par arrêté ministériel du 10 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer3, Brenntag N.V., Nijverheidslaan 39, 8540 Deerlijk, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 1er mai 2002.

Numéro de l'agrément : 6718/E221

Par arrêté ministériel du 12 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer, Chemogas N.V., Westvaartdijk 85, 1850 Grimbergen, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 14 janvier 2004.

Numéro de l'agrément : 664/E303

Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer2, Watco Ecoservice N.V., Steenbakkersdam 16-18, 2340 Beerse, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période jusqu'au 30 avril 2001.

Numéro de l'agrément : 8994/E101

Par arrêté ministériel du 26 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil fermer, Hydro Cleaning International N.V., est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er juillet 2000 jusqu'au 30 juin 2005.

Numéro de l'agrément : 5055/E60

Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer2, Van Laecke-De Muynck en Zonen, Valkstraat 27, 9960 Assenede, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 mai 2000 jusqu'au 14 mai 2005.

Numéro de l'agrément : 3800/E364

Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer2, Interleuven C.V., Brouwerstraat 6, 3000 Leuven, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 mai 2000 jusqu'au 14 mai 2005.

Numéro de l'agrément : 338/E70

Par arrêté ministériel du 12 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles fermer1, Gielen Containerservice N.V., Dorpsstraat 31, 3720 Kortessem, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 juin 2000 jusqu'au 14 juin 2005.

Numéro de l'agrément : 455/E48

Par arrêté ministériel du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer1, IJzerland B.V.B.A., Broekstraat 21, 2110 Wijnegem, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 15 mai 2000 jusqu'au 14 mai 2005.

Numéro de l'agrément : 10032/E363

Par arrêté ministériel du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer4, la S.A. Biffa Gamatrans, rue Landuyt 1, 1440 Braine-le-Château, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er aôut 2000 jusqu'au 31 juillet 2005.

Numéro de l'agrément : 1165/E369

Par arrêté ministériel du 12 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles fermer1, Dumon B.V.B.A., Legeweg 163, 8020 Oostkamp, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er juin 2000 jusqu'au 31 mai 2005.

Numéro de l'agrément : 10596/E309

Par arrêté ministériel du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de ATV-Edelmet N.V., 9042 Gent, est levé.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Recyper N.V., 9100 Sint-Niklaas, est levé.

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