MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. De Kock pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Huldenberg, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. Depovan pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Roeselare (Rumbeke), pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à Intercommunale Hooge Maey pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées en Anvers, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V. Igean pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Brecht (Sint-Lenaarts), pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V.B.A. ILVA pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Vlierzele, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V. IMOG pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Moen (Zwevegem), pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V. IOK pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Olen et à Beerse, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V.B.A. Igemo pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Lier, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à C.V.B.A. IVVVA pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Maaseik-Opoeteren, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. Remo pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Houthalen-Helchteren, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. Stevan pour déposer sous certains conditions certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Lendelede, pour une durée du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. Remo pour déposer certains déchets sur les décharges catégorie 2 situées à Lier, pour une durée du 1er janvier 2000 jusqu'au 30 juin 2000.