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publié le 13 juin 2001
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Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 22 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Bruxelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Pierre Van Halteren.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000525
pub.
13/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000502 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux ti type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000504 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la fo type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000492 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire fermer le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Bruxelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Pierre Van Halteren.

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