Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Nuyttens, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001001183
pub.
27/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Nuyttens, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke, pour une durée de cinq ans.

^