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publié le 14 février 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000, M. Theunis, Daniël E.C., inspecteur principal d'administ(...)

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ministere des finances
numac
2001003061
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14/02/2001
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002000 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002001 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003768 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite fermer, M. Theunis, Daniël E.C., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre, titulaire d'un emploi auquel la fonction de chef de service n'est pas attaché, à Hasselt 5 (direction des grands levers et plans généraux), est muté vers un emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, dans les bureaux de la direction de Limbourg, avec effet au 1er septembre 2000.

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