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publié le 04 août 2001

Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er september 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale Par arrêt

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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000437 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er september 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant certaines dispositions relatives à la carrière de membres du personnel du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Reyserhove G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles-Automatisation, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, § 1er bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002037 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Masson, E.D., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000000761 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Vaeyens, E.P.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Kesch, J.L.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Grds Lev.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Bruwier, C.E.J., directeur régional d'administration fiscale à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000002099 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011439 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Feyaerts, R.E., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000002099 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011439 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Noel, L.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Quoibion, F.G.R.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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