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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 20 janvier 2001

Tribuax de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 janvier 2001, a désigné Mme Segers, R., comme vice-pr(...)

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pouvoir judiciaire
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20/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribuax de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 janvier 2001, a désigné Mme Segers, R., comme vice-président au tribunal de première instance de Termonde, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 1er décembre 2000.

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