Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 mars 2001, a désigné M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009330

pub.: 14/04/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 mars 2001, a désigné M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2001.

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