publié le 20 avril 2001
Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mai 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009348
- pub.
- 20/04/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mai 2001.