publié le 05 mai 2001
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 octobre 2000.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009380
- pub.
- 05/05/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 octobre 2000.