publié le 16 juin 2001
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 mai 2001, a désigné Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009520
- pub.
- 16/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 mai 2001, a désigné Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2001.