Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009540

pub.: 22/06/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.;

Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours respectivement les 24 septembre 2000, 14 octobre 2000, 29 janvier 2001, 29 juin 2001 et 30 septembre 2001.

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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une (...)

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