Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 20 (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009656

pub.: 28/07/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2001.

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 20 (...)

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