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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 28 août 2001

Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.

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pouvoir judiciaire
numac
2001009742
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28/08/2001
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.

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