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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 01 décembre 2001

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 n La désignation de M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de cha(...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001010022
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01/12/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2001.

La désignation de M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2001.

La désignation de Mme Parisis, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2001.

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