Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 décembre 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001010049

pub.: 08/12/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 décembre 2001.

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