publié le 14 juin 2001
Formule I.B.T. - Premier trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 434,9 pour le premier trimestre 2001, (...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011244
- pub.
- 14/06/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Formule I.B.T. - Premier trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 434,9 pour le premier trimestre 2001, contre 431,4 pour le quatrième trimestre 2000.